L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'une personne normalement privée d'héritage parce qu'elle a commis une cause d'indignité (par ex. des faits visés aux art. 726 et 727) peut néanmoins être réintégrée dans la succession si le défunt, après que les faits ont eu lieu et après en avoir eu connaissance, a clairement exprimé dans un testament qu'il voulait la maintenir dans ses droits héréditaires ou lui a fait une libéralité universelle (ou à titre universel). En clair : le testateur peut, par écrit et après avoir su ce qui s'est passé, pardonner et rétablir l'héritier malgré l'indignité.
Marie apprend que son fils Paul l'a gravement maltraitée (fait entraînant son indignité). Initialement, Paul serait exclu de la succession. Mais quelques mois après, Marie rédige un testament dans lequel elle déclare expressément qu'elle veut maintenir Paul dans ses droits d'héritier (ou lui lègue l'ensemble de ses biens en tant que légataire universel). Comme ce testament a été fait après les faits et après que Marie en ait eu connaissance, Paul n'est pas exclu de la succession et peut recueillir la part prévue.
- S'applique aux causes d'indignité prévues aux articles 726 et 727 : la personne visée est en principe exclue de la succession.
- Condition temporelle stricte : la déclaration testamentaire ou la libéralité doit être faite après la commission des faits ET après que le défunt en ait eu connaissance.
- Forme exigée : il faut une déclaration expresse de volonté en la forme testamentaire, ou une libéralité universelle/à titre universel (acte testamentaire clair).
- Effet : la personne « n'est pas exclue » de la succession — le défunt rétablit donc ses droits successoraux pour cette succession particulière.
- La réintégration résulte de la volonté du défunt ; elle ne supprime pas les conséquences pénales ou civiles des faits, seulement l'exclusion successorale envisagée par la loi.
- Interprétation stricte : l'intention doit être expresse ; toute réhabilitation ne peut être déduite d'actes imprécis ou antérieurs à la connaissance des faits.