L'Explication Prémisse
Si une personne est déclarée « indigne » et exclue de la succession (par exemple parce qu’elle a commis une faute grave vis‑à‑vis du défunt), ses enfants et autres descendants peuvent quand même « représenter » cette personne et recevoir la part d’héritage qui lui aurait revenu. Cette représentation fonctionne même si le parent indigne est encore vivant au moment du décès du défunt : les descendants prennent la place de leur parent indigne selon les mêmes règles prévues au deuxième alinéa de l’article 754.
Marie meurt et laisse pour héritiers ses deux enfants : Paul et Anne. Paul a été déclaré indigne (par exemple pour avoir attenté à la vie de Marie) mais il est encore vivant au moment du décès. Paul ne peut pas hériter ; en revanche ses deux enfants, Luc et Sophie, représentent Paul et se partagent la part qui aurait dû revenir à leur père. Anne reçoit sa part, et Luc et Sophie se partagent la part de Paul entre eux.
- La représentation est admise en faveur des enfants et descendants de la personne indigne.
- La représentation s’applique même si la personne indigne est encore vivante au moment de l’ouverture de la succession.
- Les descendants prennent la part que leur ascendant indigne aurait reçue (principe de représentation/par‑stirpes).
- Les règles concrètes de représentation à appliquer sont celles prévues au deuxième alinéa de l’article 754 (elles s’appliquent aux enfants de l’indigne de son vivant).
- L’effet principal est d’exclure l’indigne tout en préservant les droits de ses descendants ; l’indignité frappe la personne concernée, pas automatiquement sa descendance.