L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement que le conjoint survivant qui a le droit d'hériter (le "conjoint successible") entre dans la succession : il peut être appelé à recevoir tout le patrimoine du défunt seul, ou bien à le partager avec les parents (les ascendants) du défunt. Autrement dit, le mari ou la femme survivant peut être l'héritier unique dans certains cas, ou cohériter avec les parents du défunt lorsque ceux‑ci sont encore vivants.
Monsieur Martin décède. S’il n’a ni enfants ni parents vivants, son épouse hérite de tout (elle est héritière seule). Si, en revanche, les deux parents de Monsieur Martin sont encore en vie, l’héritage sera partagé entre son épouse et ses parents (ils seront cohéritiers et se répartiront la succession selon les règles légales ou un éventuel testament).
- Le « conjoint successible » désigne le conjoint survivant qui a le droit d’hériter.
- Le conjoint peut être appelé à la succession soit comme héritier unique, soit comme cohéritier.
- Le partage peut se faire entre l’époux/épouse et les parents du défunt lorsque ces derniers sont vivants.
- La présence d’autres héritiers (enfants, descendant) ou d’un testament peut modifier la répartition concrète de la succession.
- Le statut matrimonial (séparation de biens, communauté…) et des situations particulières (divorce, décès simultané, renonciation à la succession) peuvent avoir des incidences pratiques sur ce droit.