L'Explication Prémisse
Cela signifie que lorsqu'un conjoint survivant avait le choix entre plusieurs manières de recueillir la succession (par exemple entre obtenir la pleine propriété d'une part ou l'usufruit des biens), et qu'il meurt sans avoir exprimé son choix, la loi considère qu'il a choisi l'usufruit. Autrement dit, on suppose qu'il préfère conserver le droit d'utiliser les biens et d'en percevoir les revenus (usufruit) plutôt que de recevoir immédiatement la pleine propriété.
Marie et Paul ont deux enfants. Au décès de Paul, la loi donne à Marie le choix entre différentes options patrimoniales (par exemple recevoir une part en pleine propriété ou l'usufruit des biens). Si Marie décède avant d'avoir dit quelle option elle choisit, on considère qu'elle a opté pour l'usufruit : les enfants deviennent nus-propriétaires (propriétaires sans l'usage), et Marie — ou ses ayants droit si elle est déjà décédée — bénéficie du droit d'utiliser les biens et d'en percevoir les revenus.
- Présomption légale : l'absence de choix vaut choix pour l'usufruit.
- S'applique uniquement lorsque le conjoint disposait d'une option entre modes d’acquisition dans la succession.
- Conséquence pratique : les héritiers reçoivent la nue-propriété pendant que le conjoint (ou ses ayants droit) obtient l'usufruit.
- L'usufruit permet d'utiliser les biens et d'en percevoir les revenus, mais n'autorise pas à aliéner librement la nue-propriété.
- Si le conjoint a exprimé son choix avant son décès, ce choix s'impose ; la présomption ne joue que s'il n'a rien décidé.
- La valeur de l'usufruit et de la nue-propriété doit être appréciée (barème vital, âge) pour liquider la succession et calculer les droits éventuels.
- Cette règle vise à protéger la situation du conjoint survivant et à éviter l'indivision forcée ou des transferts inattendus aux autres héritiers.