L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, lorsqu'on doit choisir comment on reçoit une succession (accepter purement et simplement, accepter sous bénéfice d'inventaire ou renoncer), ce choix porte sur l'ensemble des droits issus d'une même qualité successorale : on ne peut pas n'accepter qu'une partie du patrimoine et renoncer au reste pour la même qualité. En revanche, si une même personne se trouve héritière de plusieurs façons distinctes dans la même succession (par exemple héritière universelle et légataire particulière, ou créancière et héritière), elle dispose d'un droit d'option séparé pour chacune de ces qualités : elle peut donc accepter d'une manière pour l'une et d'une autre manière pour l'autre.
Imaginons Claire : le défunt lui a légué en propre une voiture (légataire particulière) et, en outre, elle est désignée comme héritière pour la moitié de la succession (héritière universelle). Si Claire accepte la succession en tant qu'héritière universelle, cette acceptation vaut pour la totalité de sa part d'héritière (elle ne peut pas n'accepter que la maison et renoncer au reste). Mais parce qu'elle est aussi légataire particulière, elle peut, pour ce legs de la voiture, choisir indépendamment d'accepter le bien ou de le refuser — par exemple accepter le legs de la voiture et, en revanche, renoncer à sa part d'héritière si la succession est fortement déficitaire.
- "Option" = choix entre accepter purement et simplement, accepter sous bénéfice d'inventaire ou renoncer.
- L'option est indivisible pour une même qualité successorale : on ne peut pas accepter seulement certains biens attachés à une même vocation.
- Si une même personne a plusieurs vocations distinctes dans la même succession (ex. légataire particulière et héritier universel, ou créancier et héritier), elle dispose d'un droit d'option distinct pour chacune d'elles.
- Cette règle protège contre le « tri » sélectif des biens : elle évite que l'on n'accepte que les éléments favorables d'une même qualité tout en rejetant le reste.
- Conséquences pratiques : accepter purement et simplement engage à payer les dettes de la succession ; accepter sous bénéfice d'inventaire limite cette responsabilité ; renoncer supprime les droits attachés à la qualité pour laquelle on renonce.