L'Explication Prémisse
Si le délai fixé par l'article 780 pour agir contre une succession est expiré, la personne qui prétend être héritier doit prouver que, elle-même ou la personne dont elle tient cette qualité, avait accepté la succession avant la fin de ce délai. Autrement dit, quand le temps légal pour contester la succession est passé, celui qui revendique des droits d'héritier ne peut se faire reconnaître que s’il apporte la preuve que l’acceptation de la succession a eu lieu dans les délais. La charge de la preuve pèse sur le demandeur.
Mme L. découvre plusieurs années après le décès de son oncle qu’un tiers occupe la maison familiale. Comme le délai prévu à l’article 780 est désormais écoulé, Mme L. veut faire valoir ses droits d’héritière. L’article 781 lui impose de produire des éléments montrant qu’elle-même ou son père (de qui elle tient sa qualité d’héritière) avait accepté la succession avant l’expiration de ce délai — par exemple une déclaration d’acceptation, un acte de partage ou des actes manifestant une acceptation tacite (inventaire, gestion des biens). Si elle ne peut pas prouver cette acceptation antérieure, sa demande sera irrecevable au motif de la prescription.
- S’applique uniquement après l’expiration du délai prévu à l’article 780.
- Charge de la preuve : celui qui se prévaut d’être héritier doit prouver l’acceptation.
- Il faut prouver une acceptation intervenue avant l’expiration du délai visé par l’article 780.
- L’acceptation peut être expresse (déclaration formelle) ou, selon les circonstances, résultée d’actes manifestant une acceptation tacite.
- La preuve peut concerner la personne elle‑même ou celle « dont il tient » sa qualité d’héritier (ex. un parent qui avait accepté).
- Conséquence : l’absence de preuve d’acceptation antérieure fait échec à la revendication fondée sur la qualité d’héritier.