L'Explication Prémisse
En termes simples
L'article 959 signifie que les cadeaux ou libéralités faits à l'occasion d'un mariage (par exemple une somme d'argent, un bien offert pour permettre ou célébrer l'union) ne peuvent pas être repris par le donateur au motif que le bénéficiaire se montre ingrat ensuite. Autrement dit, un comportement blessant ou offensant du bénéficiaire ne suffit pas à annuler ce type de donation.
Exemple Concret
Une mère offre à sa fille, lors de son mariage, une somme d'argent pour aménager le nouveau logement. Quelques années plus tard, la fille coupe tout lien avec sa mère et refuse de lui parler. La mère ne peut pas exiger la restitution de la somme au titre de l'ingratitude : la donation faite pour le mariage n'est pas révocable pour ce motif.
Points Clés à Retenir
- Objet : concerne les donations faites en faveur du mariage (libéralités liées à l'occasion du mariage).
- Interdiction de révocation pour ingratitude : le donateur ne peut pas annuler la donation pour ce seul motif.
- Notion d'ingratitude : en droit, l'ingratitude renvoie à des comportements graves du bénéficiaire envers le donateur (injures, violences, etc.), mais elle ne suffit pas ici à entraîner la révocation.
- Limites : l'article n'empêche pas d'autres actions ou recours (par exemple annulation pour vice du consentement, fraude, inexécution d'une condition stipulée dans l'acte, ou actions pénales en cas d'infraction).
- Preuve : si l'on invoque d'autres moyens de remise en cause, il faudra les établir devant le juge.
- Sécurité juridique : la règle protège la stabilité des donations faites à l'occasion du mariage, pour assurer la confiance entre les parties au moment de l'union.