Arrêt Baldus
Cass. 1re civ., 3 mai 2000, Baldus
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Quelqu'un vend des photos très rares pour presque rien sans connaître leur valeur. L'acheteur, lui, sait qu'elles valent très cher mais ne dit rien. Le vendeur veut annuler la vente en disant : 'il m'a trompé en ne disant rien'. La Cour de cassation dit non : l'acheteur n'est pas obligé de révéler au vendeur que ce qu'il vend vaut plus cher. Chacun doit se renseigner.
Fiche d'arrêt complète
Une personne avait vendu des photographies de Baldus à un prix très modique lors d'une vente aux enchères, ignorant qu'il s'agissait d'oeuvres d'un photographe célèbre. L'acheteur, qui connaissait la valeur réelle des photographies, n'en avait pas informé le vendeur. Après avoir découvert la valeur réelle, le vendeur a demandé la nullité de la vente pour dol (réticence dolosive).
La cour d'appel avait prononcé la nullité de la vente. L'acheteur a formé un pourvoi en cassation.
Le vendeur demandait la nullité pour réticence dolosive. L'acheteur soutenait qu'il n'avait aucune obligation d'informer le vendeur sur la valeur des photographies.
L'acheteur est-il tenu d'une obligation d'information envers le vendeur sur la valeur de la chose vendue ? Le silence sur cette valeur constitue-t-il un dol par réticence ?
La Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel et jugé qu'aucune obligation d'information ne pèse sur l'acheteur concernant la valeur de la chose vendue. La réticence dolosive ne peut être retenue pour un simple silence sur la valeur.
Cet arrêt pose le principe que l'acheteur n'est pas tenu d'informer le vendeur sur la valeur du bien. L'erreur sur la valeur n'est pas une cause de nullité. Cependant, la réforme de 2016 a introduit un devoir d'information (art. 1112-1 C. civ.) qui nuance cette solution, bien que l'obligation ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.
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