L'Explication Prémisse
Cet article distingue deux types de contrats selon la présence d’une contrepartie : un contrat est à titre onéreux quand chaque partie reçoit quelque chose en échange de ce qu’elle donne (c’est un échange réciproque), et il est à titre gratuit quand une partie procure un avantage à l’autre sans attendre ni recevoir de contrepartie (c’est par exemple un don). Le point central est donc la présence ou l’absence d’une contrepartie entre les parties, ce qui influence la qualification juridique et parfois les conséquences (formalités, fiscalité, obligations).
Exemple concret : Paul vend son vélo à Marie pour 150 € — c’est un contrat à titre onéreux parce que Paul reçoit 150 € et Marie reçoit le vélo en contrepartie. À l’inverse, si Paul donne son vélo à sa sœur Sophie sans rien attendre en retour, il s’agit d’un acte à titre gratuit (une donation).
- Contrat à titre onéreux = échange réciproque : chaque partie reçoit un avantage en contrepartie de ce qu’elle fournit.
- Contrat à titre gratuit = absence de contrepartie : une partie procure un avantage sans attendre ni recevoir de retour.
- La notion clé est la « contrepartie » (ce qui est donné en échange) et l’intention des parties au moment de la conclusion.
- Un même acte peut contenir des éléments onéreux et gratuits ; il faudra alors apprécier la prépondérance des éléments pour le qualifier.
- La qualification a des conséquences pratiques : formalités particulières (ex. donations), régime juridique différent, et incidences fiscales possibles.
- La preuve du caractère onéreux ou gratuit se tire des conventions et des éléments objectifs (ce que chacune des parties a effectivement reçu ou attendu).