L'Explication Prémisse
Cet article prévoit une solution simple quand un contrat fixe un prix (ou tout autre élément) en se référant à un indice qui, au moment de l'application, n'existe plus ou n'est plus accessible : il faut alors remplacer cet indice par celui qui s'en rapproche le plus. L'idée est de préserver l'effet que les parties ont voulu donner au mécanisme d'indexation, en substituant un indicateur comparable plutôt que de laisser la clause devenir inutile.
Vous signez un bail commercial avec un loyer indexé sur un « indice X » publié chaque trimestre. Quelques années plus tard, cet indice X est abandonné par l'organisme qui le publiait. Plutôt que de bloquer l'ajustement du loyer, le bailleur et le locataire (ou, à défaut, le juge) choisissent le « indice Y » qui a la même nature économique et qui suit la même évolution historique : on recalculera le loyer en appliquant la formule initiale avec l'indice Y (par exemple : loyer initial 1 000 € × (valeur indice Y actuelle / valeur indice Y au départ)).
- S'applique quand le contrat renvoie à un indice disparu ou devenu inaccessible.
- Ne concerne pas les clauses non indexées ; vise le prix ou tout élément déterminé par référence à un indice.
- L'indice de remplacement doit être celui qui « s'en rapproche le plus » — on privilégie la similarité de nature et d'effet économique.
- But : maintenir l'économie du contrat et l'intention des parties, pas changer l'équilibre contractuel.
- Si les parties ont prévu un indice de remplacement dans le contrat, cette disposition prévaut ; à défaut, la règle de l'article s'applique.
- En cas de désaccord, le juge peut désigner l'indice de substitution le plus approprié.
- « Cessé d'être accessible » couvre les situations où l'indice n'est plus publié ou n'est plus consultable par les parties (p. ex. suppression, paywall ou extinction de l'organisme).