L'Explication Prémisse
L'article 1215 dit simplement que si un contrat à durée déterminée arrive à son terme mais que les parties continuent, sans rien dire, à remplir leurs obligations (par exemple le prestataire continue de fournir le service et le client continue de payer), le contrat est considéré comme tacitement reconduit : il repart pour une nouvelle période et aux mêmes conditions que précédemment, comme s’il avait été renouvelé expressément.
Vous avez signé un contrat d'entretien annuel pour votre chaudière valable du 1er janvier au 31 décembre. Après le 31 décembre, l'entreprise continue d'intervenir quand vous l'appelez et vous continuez à régler les factures mensuelles sans signer de nouveau contrat. Il y a tacite reconduction : le contrat est réputé renouvelé pour une année supplémentaire aux mêmes conditions.
- Condition principale : le contrat était à durée déterminée et le terme est expiré.
- Élément matériel : les parties continuent d'exécuter leurs obligations après l'expiration (prestation et paiement, par exemple).
- Effet : la tacite reconduction produit les mêmes effets qu'un renouvellement exprès (mêmes clauses et même durée, sauf stipulation contraire).
- Preuve : la reconduction tacite se déduit des comportements des parties (paiements, prestations, échanges) en l'absence d'opposition claire.
- Opposition : l'une des parties peut mettre fin au contrat selon les modalités prévues (préavis, conditions de rupture) ; il convient de vérifier le contrat ou la loi applicable pour connaître les formes et délais exigés.
- Exceptions et règles spéciales : certains secteurs (droit du travail, baux d'habitation, contrats réglementés) peuvent être soumis à des règles particulières qui limitent ou encadrent la tacite reconduction.
- Conséquence pratique : continuer à exécuter le contrat sans protester peut engager la partie qui souhaite y mettre fin — il est conseillé d'agir expressément (lettre recommandée, respect du préavis) si l'on ne veut pas une reconduction.