L'Explication Prémisse
La novation par changement de créancier signifie que la personne à qui vous devez de l'argent (le créancier) est remplacée par une autre personne; pour que ce remplacement ait effet, il faut que vous, le débiteur, l'acceptiez. Vous pouvez toutefois avoir donné cette acceptation à l'avance en convenant que l'ancien créancier choisira le nouveau. La novation produit ses effets vis‑à‑vis des tiers à compter de la date de l'acte qui l'établit. Si cette date est contestée, il appartient au nouveau créancier d'en rapporter la preuve, et il peut le faire par tous moyens (courriels, écrit, témoignages, etc.).
Vous devez 500 € à Marie. Marie veut transférer sa créance à Paul. Pour que Paul devienne votre créancier de façon définitive (novation), vous devez accepter que la dette soit désormais due à Paul. Si, au moment du prêt, vous aviez déjà signé une clause disant que Marie pouvait désigner qui récupérerait la dette, votre acceptation est réputée donnée d'avance. La novation devient opposable aux autres (par exemple un créancier ayant une sûreté sur la créance) à la date inscrite sur l'acte de novation ; si quelqu'un conteste cette date, Paul devra prouver quand la novation a eu lieu (par exemple par un mail signé ou un témoignage).
- Le consentement du débiteur est nécessaire pour qu’un changement de créancier soit une novation.
- Le débiteur peut accepter « par avance » que le premier créancier désigne le nouveau créancier.
- La novation est opposable aux tiers à compter de la date de l’acte constatant la novation.
- En cas de contestation de la date, le nouveau créancier a la charge de la preuve.
- La preuve de la date de novation peut être rapportée par tout moyen (écrit, courriel, témoins, etc.).
- Sans le consentement du débiteur, il n’y a pas novation : le lien d’obligation envers le créancier d’origine n’est pas éteint au regard du débiteur.