L'Explication Prémisse
La compensation (ou « compensation légale ») est un mécanisme qui permet d’éteindre deux dettes réciproques en les faisant valoir l’une contre l’autre. Cet article dit qu’elle ne fonctionne que si les deux obligations sont fongibles (c’est‑à‑dire échangeables entre elles : typiquement des sommes d’argent ou des quantités de choses du même genre), certaines (leur existence n’est pas contestée), liquides (le montant est déterminé ou immédiatement calculable) et exigibles (le paiement est dû). Les créances en devises peuvent être compensées si les devises sont convertibles. D’autres règles particulières sont prévues dans la sous‑section suivante.
Exemple 1 (argent) : Julie doit 1 200 € à Marc pour un loyer en retard. Marc doit à Julie 500 $ pour des travaux qu’il lui a commandés. Comme ce sont deux sommes d’argent et que le dollar est convertible en euro, Marc peut convertir 500 $ en euros et faire la compensation : il ne réclamera à Julie que le solde éventuel. Exemple 2 (biens fongibles) : Paul a livré 1 000 kg de blé à Sophie, et Sophie a livré 300 kg du même type de blé à Paul. Ils peuvent compenser ces livraisons parce qu’il s’agit de quantités d’une même marchandise. En revanche, si Sophie contestait la facture de Paul, ou si la dette de Marc n’était pas encore exigible, la compensation ne serait pas possible.
- La compensation suppose deux obligations réciproques : chacune éteint l’autre dans la mesure de son montant.
- Conditions cumulatives : les deux obligations doivent être fongibles, certaines, liquides et exigibles.
- Fongibilité : s’applique surtout aux sommes d’argent (même en devises différentes si elles sont convertibles) et aux quantités de choses du même genre ; elle exclut les choses individualisées/uniques.
- Certaines : l’existence de la créance ne doit pas être sérieusement contestée.
- Liquides : le montant doit être déterminé ou facilement calculable.
- Exigibles : la créance doit être arrivée à échéance, prête à être réclamée.
- Les devises différentes peuvent être compensées à condition d’être convertibles (conversion pour calculer les montants).
- Des exceptions ou règles particulières peuvent s’appliquer (voir la sous‑section suivante du Code civil).