L'Explication Prémisse
L'article prévoit la compensation conventionnelle : les parties peuvent, par accord, annuler entre elles des créances réciproques (celles que chacune doit à l’autre). Cet accord peut viser des dettes actuelles ou des dettes à venir. Si les obligations existent déjà, la compensation joue à la date où les parties se sont mises d’accord ; si les obligations sont futures, la compensation ne produit effet que lorsque ces obligations se trouvent effectivement concomitantes (quand elles existent en même temps).
Exemple simple : Alice doit 5 000 € à Bob pour des fournitures. Bob doit 3 000 € à Alice pour des travaux bientôt réalisés. Ils conviennent par écrit de compenser leurs dettes. Si les deux dettes existent déjà, la compensation prend effet immédiatement : Alice ne devra plus que 2 000 € à Bob (5 000 − 3 000). Si la dette de Bob n’est que future, la compensation ne s’appliquera que lorsque cette dette future existera en même temps que la dette d’Alice ; si cette dette future n’apparaît jamais, il n’y a pas d’extinction par compensation.
- Il s’agit d’une compensation conventionnelle : elle repose sur l’accord des parties.
- Elle peut porter sur des obligations présentes ou sur des obligations futures.
- Effet temporel : si les obligations sont présentes, l’extinction intervient à la date de l’accord ; si elles sont futures, l’extinction intervient lorsqu’elles coexistent réellement.
- La compensation éteint réciproquement les obligations jusqu’à concurrence du montant le plus faible (extinction partielle possible).
- La compensation ne s’applique que si l’accord entre les parties existe ; pour les obligations futures, il faut aussi que ces obligations se matérialisent et coexistent.
- Elle ne crée d’effet qu’entre les parties contractantes (ne modifie pas automatiquement les droits de tiers).
- Différente de la compensation légale ou judiciaire : ici c’est la volonté des parties qui organise l’extinction des dettes.