L'Explication Prémisse
Cet article signifie qu’un ressortissant français doit être physiquement présent au moment où il se marie, même si la cérémonie a lieu à l’étranger. Autrement dit, un mariage ‘‘en l’absence’’ du Français (par procuration ou uniquement sur papier) n’est pas permis au regard de cette règle : la présence personnelle vise à garantir le consentement réel et à éviter les fraudes. Si la règle n’est pas respectée, le mariage risque de ne pas être reconnu ou transcrit en France.
Camille, Française, travaille plusieurs mois à l’étranger. Son partenaire veut organiser une cérémonie dans son pays d’accueil et propose de la marier par procuration pour éviter un voyage de Camille. Selon l’article 146-1, Camille doit se rendre personnellement à la cérémonie : elle ne peut pas se faire représenter. Si le mariage était célébré sans sa présence, les autorités françaises pourraient refuser d’enregistrer ou de reconnaître ce mariage.
- S’applique aux personnes de nationalité française : c’est la présence du Français qui est exigée.
- La règle vaut même lorsque la cérémonie a lieu à l’étranger.
- Interdit, en pratique, le mariage du Français par procuration (mariage en l’absence) à l’étranger.
- But de la règle : garantir le consentement personnel et prévenir les fraudes.
- Conséquence pratique : en cas de non-respect, le mariage peut ne pas être reconnu ou transcrit dans les registres d’état civil français.
- Avant de se marier à l’étranger, il faut se renseigner auprès du consulat ou d’un officier d’état civil local pour connaître les formalités et s’assurer que la présence du Français est possible et conforme aux règles.