L'Explication Prémisse
Cet article dit que si des Français (ou un Français et un étranger) se marient à l'étranger, le mariage est reconnu en France à condition qu'il ait été célébré selon les règles du pays où il a eu lieu et que le ou les Français n'aient pas enfreint les règles impératives du chapitre Ier du titre (par ex. capacité à se marier, absence d'empêchements comme le bigamie ou l'inceste, consentement, âge minimum). Les mariages célébrés par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises sont aussi valables s'ils suivent la loi française, mais ces autorités ne peuvent célébrer un mariage entre un Français et un étranger que dans les pays expressément autorisés par décret.
Marie, Française, vit et travaille aux États-Unis. Elle épouse John, américain, lors d'une cérémonie civile organisée selon le droit local (tous deux donnent leur consentement, aucun n'est déjà marié, et les formalités locales sont respectées). Leur mariage sera reconnu en France car il a été célébré selon les formes en vigueur aux États-Unis et Marie n'a pas contrevenu aux règles françaises d'empêchement. Autre situation : Paul, Français, souhaite se marier avec Anna, étrangère, dans un pays où le consulat français est autorisé par décret à célébrer des mariages ; ils peuvent choisir une cérémonie consulaire suivant la loi française, et ce mariage sera lui aussi valable.
- Validité si célébration conforme aux formes du pays de célébration (mariage « selon le droit local »).
- Les Français ne doivent pas avoir violé les dispositions impératives du chapitre Ier (capacité, consentement, empêchements comme bigamie, parenté trop proche, âge, etc.).
- Les mariages célébrés par autorités diplomatiques/consulaires françaises sont valables s'ils suivent la loi française.
- Les autorités diplomatiques/consulaires ne peuvent célébrer un mariage entre un Français et un étranger que dans les pays désignés par décret.
- La reconnaissance en France dépend donc autant du respect des formes étrangères que du respect des règles impératives françaises.