L'Explication Prémisse
Cet article impose au preneur (le locataire) d'informer le bailleur (le propriétaire) avant de « tondre » le bien loué. Ici « tondre » vise principalement les opérations qui modifient la végétation ou l'état du terrain (mow, fauchage d'un pré, coupe de la pelouse, etc.). L'obligation est d'avertir le bailleur pour qu'il sache ce qui va être fait et puisse prendre ses dispositions ; l'article exige la notification, pas forcément l'autorisation formelle, sauf si le contrat de bail en dispose autrement.
Vous louez un champ pour y faire paître votre bétail. Avant de faucher le pré pour en faire du foin, vous devez prévenir le propriétaire. Si vous fauchez sans l'avoir informé et que cela cause un problème (par exemple perte d'une parcelle importante ou dégradation), le propriétaire pourra vous demander réparation ou contester l'opération parce qu'il n'a pas été averti.
- Le preneur = locataire ; le bailleur = propriétaire.
- Obligation : prévenir le bailleur avant toute opération de « tonte » (mowing, fauchage, coupe importante de végétation).
- But : protéger l'intérêt et l'état du bien loué en informant le propriétaire d'actes qui le modifient.
- Information requise, pas automatiquement consentement ; le bail peut toutefois prévoir d'autres règles (autorisation préalable, modalités de notification).
- Manquement possible : la responsabilité du preneur peut être engagée et le bailleur peut demander réparation ou autres sanctions prévues par le contrat ou la loi.
- Pratique : il est conseillé de prévenir par écrit (courriel, lettre recommandée) pour garder une preuve de la notification.