L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article concerne les prêts de choses fongibles (comme des lingots ou des denrées) : si on vous a prêté une quantité déterminée de ces biens, vous devez rendre la même quantité et la même qualité, quel que soit le prix qu'ils ont pris ou perdu entre-temps. Autrement dit, la variation du cours ou de la valeur n'affecte pas l'obligation : le créancier ne peut exiger ni plus ni autre chose que ce qui a été prêté, sauf accord contraire.
Exemple Concret
Vous empruntez 10 kg de café à un voisin. Quelques mois plus tard le prix du café a doublé : vous devez quand même lui rendre 10 kg de café de la même qualité, et non pas payer la valeur actuelle en argent ou lui donner 20 kg.
Points Clés à Retenir
- S’applique aux choses fongibles (ex. lingots, denrées, matières premières) empruntées en quantité.
- Obligation du débiteur : restituer la même quantité et la même qualité que ce qui a été prêté.
- La variation du prix (augmentation ou diminution) est sans effet sur l’obligation de restitution.
- Le créancier ne peut exiger autre chose (ni plus, ni une compensation en argent) que ce qui a été prêté, sauf convention contraire.
- Article propre aux prêts de consommation (mutuum) ; il se distingue du prêt d’usage où l’objet prêté doit simplement être rendu en l’état.