Code Civil

Article 1897 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Texte Officiel
En vigueur
"Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation ou la diminution de leur prix, le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité, et ne doit rendre que cela."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article traite des prêts de choses fongibles (comme des lingots ou des denrées consommables) : quand on emprunte ce genre de chose, on doit rendre la même quantité et la même qualité, et ce, quelle que soit la variation de leur prix sur le marché. Autrement dit, on ne compense pas la hausse ou la baisse du prix en donnant plus ou moins ou en payant la valeur en argent ; on rend exactement ce qui a été emprunté.

Exemple Concret

Vous empruntez à un voisin 10 litres d'huile d'olive pour la saison. Si, entre-temps, le prix de l'huile double, vous n'avez pas à lui rendre l'équivalent en argent ou 20 litres : vous devez lui rendre 10 litres de qualité équivalente. À l'inverse, si le prix chute, vous devez toujours rendre 10 litres de même qualité.

Points Clés à Retenir
  • S'applique aux choses fongibles (lingots, denrées) prêtées — souvent appelé « prêt à la consommation ».
  • Obligation du débiteur : restituer la même quantité et la même qualité des choses prêtées.
  • La variation du prix (augmentation ou diminution) n'affecte pas l'obligation de restitution.
  • Le créancier ne peut exiger que l'équivalent en valeur : il ne peut réclamer plus que ce qui a été prêté.
  • Formule concise : on rend la même chose, pas sa valeur.

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