Code Civil

Article 1910 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Texte Officiel
En vigueur
"Cette rente peut être constituée de deux manières, en perpétuel ou en viager."

L'Explication Prémisse

En termes simples

La « rente » est un revenu régulier versé à quelqu’un en contrepartie d’un capital, d’un bien ou d’un engagement. L’article dit simplement qu’on peut créer ce revenu de deux façons : en perpétuel ou en viager. En perpétuel, les paiements sont dus de façon continue, sans dépendre de la vie du bénéficiaire (ils peuvent se transmettre aux héritiers). En viager, les paiements ne sont dus que tant que vit le bénéficiaire (ou les personnes dont la vie a été prise en compte) : la durée est donc incertaine et liée à la longévité.

Exemple Concret

Mme Martin vend une maison mais conserve une rente : si elle choisit une rente perpétuelle, elle (puis ses héritiers après elle) touchera 200 € par mois indéfiniment ; si elle choisit une rente viagère, elle touchera 300 € par mois seulement jusqu’à son décès (montant plus élevé car la durée est incertaine et généralement plus courte que la perpétuité).

Points Clés à Retenir
  • La rente = un revenu périodique constitué en échange d’un capital, d’un bien ou d’un engagement.
  • Deux modes possibles : en perpétuel (paiements sans lien avec la durée de vie du bénéficiaire) ou en viager (paiements liés à la durée de vie d’une ou plusieurs personnes).
  • Rente perpétuelle : paiements théoriquement illimités dans le temps et transmissibles aux héritiers selon les stipulations contractuelles ou légales.
  • Rente viagère : extinction au décès de la ou des personnes prises en compte ; la durée est incertaine, ce qui influence le montant fixé lors de la constitution.
  • Le mode choisi influe sur l’évaluation financière de la rente (montant périodique, contrepartie, risques), et donc sur les négociations et les conséquences patrimoniales.
  • Des règles contractuelles et formelles (acte notarié, inscriptions, garanties) encadrent en pratique la constitution et la sécurité du paiement des rentes.

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