L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, par défaut, le dépôt (c’est‑à‑dire le fait de confier une chose à quelqu’un pour qu’il la garde) se fait sans paiement : le gardien (dépositaire) n’a pas droit à une rémunération pour la garde. Autrement dit, la règle normale est que la garde est gratuite, sauf si les parties conviennent explicitement d’un paiement ou si la loi prévoit autre chose.
Vous confiez votre manteau au vestiaire d’un petit restaurant où le service est habituellement gratuit. Le vestiaire garde votre manteau sans vous demander d’argent : c’est un dépôt proprement dit, essentiellement gratuit. Si le manteau est abîmé parce que le salarié a été négligent, le vestiaire peut être responsable malgré l’absence de paiement ; et si vous aviez conclu à l’avance un accord payant, ce serait une autre situation.
- Le dépôt proprement dit = le dépôt d’une chose pour qu’un tiers la garde.
- Règle générale : gratuité de la garde (le dépositaire n’a pas droit à une rémunération par défaut).
- Les parties peuvent déroger et convenir d’une rémunération : alors le contrat n’est plus purement gratuit.
- La gratuité n’exonère pas le dépositaire de ses obligations : il doit garder la chose, ne pas s’en servir et la restituer à la demande.
- Le dépositaire peut généralement se faire rembourser les dépenses nécessaires engagées pour la garde (frais raisonnables).
- Si la chose est perdue ou endommagée par la faute du dépositaire, celui‑ci peut être tenu responsable malgré la gratuité du contrat.