L'Explication Prémisse
L’article signifie que la personne qui garde quelque chose pour autrui (le dépositaire) doit rendre exactement la même chose qu’elle a reçue. Pour les sommes d’argent, cela veut dire qu’il faut rendre les mêmes espèces (les mêmes billets ou pièces), et ce, même si la valeur de ces espèces a augmenté ou diminué entre-temps. Autrement dit, le déposant récupère l’objet ou la même monnaie qu’il a confiée, et non une valeur équivalente différente.
Vous confiez à la réception de l’hôtel un collier pour qu’il le conserve : à votre départ, la réception doit vous rendre ce même collier, et non un autre collier similaire. Si vous remettez au coffre de la banque 100 € en deux billets de 50 €, la banque doit, selon cet article, vous restituer ces mêmes billets (ou, en pratique, la même forme d’espèces) et ne peut pas vous donner simplement l’équivalent sous une autre monnaie ou modifier la somme à cause d’une variation de valeur.
- Le dépositaire a l’obligation de restituer identiquement la chose déposée (restitutio in integrum).
- Pour les sommes d’argent, le dépôt doit être rendu dans les mêmes espèces (mêmes billets/pièces) qu’à la remise.
- La variation de la valeur des espèces (hausse ou baisse) n’affecte pas l’obligation de restituer les mêmes espèces.
- La règle concerne le dépôt (garde d’une chose) et se distingue du prêt de consommation où l’on rend l’équivalent (par ex. prêt d’argent).
- Si la restitution identique devient impossible (perte, destruction), le dépositaire engage en principe sa responsabilité et peut devoir réparer le préjudice.