L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si une personne détenait un bien ou un droit en vertu d’un des titres indiqués par l’article précédent (titres qui empêchent d’acquérir la propriété par prescription), ses héritiers ne pourront pas non plus acquérir ce bien ou ce droit par prescription. Autrement dit, l’empêchement qui frappait le défunt se transmet à ses héritiers : ils ne peuvent pas devenir propriétaires par la seule possession prolongée si le titre initial était frappé d’empêchement.
Marie vivait depuis des années dans une maison qu’elle avait prise sans droit réel (par exemple après une usurpation). L’article précédent qualifie cette situation comme empêchant l’acquisition par prescription. À la mort de Marie, son fils Paul continue d’occuper la maison. Malgré la durée d’occupation, Paul ne pourra pas devenir propriétaire par prescription parce que l’empêchement lié au titre initial de sa mère lui est transmis par la succession.
- L’article vise la prescription acquisitive (l’acquisition d’un bien par la possession prolongée).
- Si le prédécesseur détenait le bien selon un titre visé par l’article précédent, cet empêchement à la prescription s’applique aussi aux héritiers.
- La transmission de l’empêchement signifie que les héritiers ne peuvent pas « réparer » a posteriori un titre défectueux en acquérant la propriété par simple possession prolongée.
- Il s’agit d’une règle de continuité : la situation juridique du défunt (en tant que détenteur du bien) pèse sur ses successeurs.
- L’article renforce la sécurité juridique en empêchant que des droits contestables deviennent acquis seulement parce que des héritiers ont continué la possession.