L'Explication Prémisse
Le sous-cautionnement est un accord par lequel une personne (la sous-caution) promet à la caution de la rembourser si cette dernière doit, à cause du cautionnement, payer la dette du débiteur. Autrement dit, ce contrat protège la caution : si elle est tenue de payer la dette du débiteur, la sous‑caution s'engage à lui verser la somme due ou la rembourser selon les modalités prévues entre elles.
Exemple concret : Paul loue un appartement. Sa voisine Claire se porte caution auprès du propriétaire : si Paul ne paie plus le loyer, Claire s'engage à régler les sommes dues. Le frère de Claire, Marc, accepte d'être sous-caution pour la protéger : il signe un contrat avec Claire stipulant qu'il lui remboursera jusqu'à 12 mois de loyers que Claire pourrait avoir à payer pour Paul. Si Paul cesse de payer et que le propriétaire réclame les loyers à Claire, Claire paie et peut ensuite demander à Marc de la rembourser conformément au sous-cautionnement qu'ils ont signé.
- Trois acteurs distincts : le débiteur (qui doit la dette), la caution (qui garantit la dette devant le créancier) et la sous-caution (qui garantit la caution).
- Le bénéficiaire du sous-cautionnement est la caution : l'obligation de la sous-caution est dirigée envers la caution, non directement envers le créancier.
- Le sous-cautionnement engage la sous-caution à payer ce que la caution pourrait être amenée à payer à raison du cautionnement (même somme, dans les limites convenues).
- Le contenu et les limites (montant, durée, conditions) du sous-cautionnement sont fixés par le contrat entre la sous-caution et la caution.
- Le sous-cautionnement est un contrat distinct du cautionnement principal ; il ne modifie pas directement les relations entre le débiteur et le créancier.
- Après avoir payé la caution, la sous-caution peut, sauf clause contraire ou limitation légale, exercer des recours contre le débiteur (droit de répétition) pour récupérer les sommes versées.
- L’intervention de la sous-caution est généralement déclenchée par la mise en oeuvre du cautionnement : la sous-caution n’est tenue de payer que si la caution a été tenue de payer conformément à son engagement.