L'Explication Prémisse
Cet article dit deux choses simples : d’une part, dans un divorce, les faits que chacun avance (pour demander le divorce ou pour se défendre) peuvent être prouvés par n’importe quel moyen (témoignages, courriels, expertises, aveu, etc.). D’autre part, les enfants (et autres descendants) ne peuvent jamais être entendus comme témoins pour dire ce que leurs parents s’accusent mutuellement — ils ne peuvent pas être appelés à témoigner sur les griefs que l’un fait à l’autre.
Pierre demande le divorce en invoquant l’adultère de Marie. Pour prouver son accusation, il peut produire des messages, des photos, des témoignages d’amis ou même un aveu de Marie. En revanche, leurs deux enfants adultes ne pourront pas être appelés par Pierre ou par Marie pour raconter des scènes de ménage ou des confidences visant à démontrer la faute de l’autre parent : la loi interdit d’entendre les descendants sur ces griefs.
- Tous les moyens de preuve sont admissibles en matière de divorce : écrits, témoignages, expertises, présomptions et aveu.
- L’aveu (admission) est expressément admis comme mode de preuve pour établir les faits allégués par l’un ou l’autre époux.
- Les descendants (enfants, petits‑enfants, etc.) ne peuvent jamais être entendus comme témoins au sujet des griefs invoqués par les époux ; ils sont protégés contre ce type d’audition.
- Cette interdiction vaut même si l’enfant veut librement témoigner : la loi empêche qu’il soit entendu sur ces griefs.
- Rien n’empêche l’utilisation de témoignages ou preuves émanant d’autres personnes, ni que les descendants soient entendus pour d’autres faits qui ne relèvent pas des griefs opposés par les époux.