L'Explication Prémisse
Après un divorce, chacun des époux n'a plus le droit d'utiliser le nom de l'autre (il s'agit du «nom d'usage» que l'on porte en société, pas du nom de naissance inscrit à l'état civil). Toutefois, l'un des ex-époux peut continuer à se faire appeler par le nom de l'ancien conjoint si celui-ci y consent, ou si un juge l'autorise après examen : il faut alors justifier d'un "intérêt particulier" — par exemple des raisons professionnelles ou la nécessité d'assurer la continuité du nom pour les enfants.
Exemple : Sophie Martin s'est faite connaître professionnellement sous le nom de Sophie Bernard (nom d'usage de son ex-mari). Après le divorce, ses clients la recherchent toujours sous "Sophie Bernard" et changer de nom nuirait à sa carrière. Si son ex-mari accepte qu'elle conserve ce nom, elle peut continuer à l'utiliser. À défaut d'accord, Sophie peut demander au juge l'autorisation de garder "Bernard" en justifiant son intérêt professionnel et l'impact sur ses enfants qui portent encore ce nom.
- Après le divorce, perte de l'usage du nom de l'époux/épouse par défaut.
- Conservation possible soit avec l'accord explicite de l'autre ex-époux, soit par décision du juge.
- L'autorisation du juge requiert la preuve d'un "intérêt particulier" pour le requérant ou pour les enfants.
- Il s'agit de l'usage du nom (nom d'usage), pas d'un changement du nom de famille inscrit à l'état civil.
- La demande de conservation peut être présentée dans le cadre de la procédure de divorce ou après, et le juge apprécie les circonstances (profession, vie sociale, intérêt des enfants, etc.).