L'Explication Prémisse
Si l'enfant est reconnu comme fils ou fille des deux parents au moment de la déclaration de naissance (ou ultérieurement mais en même temps pour les deux), les parents choisissent ensemble le nom donné à l'enfant : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre qu’ils veulent, en respectant la limite d’un nom transmis par parent. S’il n’y a pas de déclaration conjointe, on applique des règles par défaut : l’enfant prend le nom du parent dont la filiation a été établie le premier ; si la filiation des deux parents est établie simultanément et qu’aucun choix n’a été exprimé, l’enfant porte le nom du père. En cas de conflit signalé au service d’état civil lors de la déclaration, l’enfant reçoit automatiquement les deux noms, dans l’ordre alphabétique. Pour une naissance à l’étranger avec au moins un parent français, les parents peuvent encore choisir le nom au moment de la transcription de l’acte, dans un délai de trois ans. Enfin, une fois qu’un choix a été appliqué à un enfant commun, il vaut aussi pour les autres enfants communs, et des parents portant un double nom peuvent, par déclaration conjointe écrite, ne transmettre qu’un seul des deux éléments à leurs enfants.
Exemple concret : Marie Dupont et Jean Martin ont un bébé. Ils peuvent déclarer à la mairie que l’enfant s’appellera Martin, Dupont, Martin-Dupont ou Dupont-Martin (un seul nom maximum par parent). S’ils ne disent rien et que Jean a reconnu l’enfant avant Marie, l’enfant prendra le nom Martin. Si les deux ont reconnu en même temps mais qu’ils se disputent et qu’un des deux le signale à l’officier d’état civil, l’enfant recevra les deux noms dans l’ordre alphabétique : Dupont-Martin. Si le bébé est né à l’étranger et que l’un des parents est français, ils ont jusqu’à trois ans pour faire ce choix lors de la transcription de l’acte en France. Si les parents ont chacun un nom composé (par exemple Legrand-Durand et Petit-Rousseau), ils peuvent, par écrit et d’un commun accord, ne transmettre qu’un seul élément de leur double nom à leurs enfants.
- Lorsque la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard lors de la déclaration de naissance (ou plus tard mais simultanément), les parents choisissent le nom : père, mère ou les deux noms accolés dans l’ordre voulu.
- Chaque parent ne peut transmettre qu’un seul nom (limite d’un nom de famille par parent).
- En l’absence de déclaration conjointe : l’enfant prend le nom du parent dont la filiation a été établie en premier.
- Si la filiation des deux parents est établie simultanément et sans choix exprimé, l’enfant porte le nom du père.
- En cas de désaccord signalé à l’officier d’état civil lors de l’établissement simultané, l’enfant porte automatiquement les deux noms, accolés selon l’ordre alphabétique.
- Pour une naissance à l’étranger avec au moins un parent français, les parents peuvent encore choisir le nom lors de la transcription de l’acte, dans un délai de trois ans suivant la naissance.
- Le nom choisi pour un enfant commun s’applique aux autres enfants communs (effet pour la fratrie).
- Si les parents portent un double nom, ils peuvent, par déclaration écrite conjointe, n’en transmettre qu’un seul aux enfants.