L'Explication Prémisse
Cet article énonce quelles dépenses doivent être supportées par la « jouissance » d’un bien (par exemple l’usufruit ou les revenus qu’on en tire). Concrètement, on doit payer : d’abord les charges normales liées à l’usufruit (ce que l’usufruitier doit habituellement prendre en charge) ; ensuite, la nourriture, l’entretien et l’éducation de l’enfant bénéficiaire, en tenant compte de ses propres ressources ; enfin, les dettes qui grevaient la succession recueillie par l’enfant, dans la mesure où ces dettes auraient dû être réglées sur les revenus de la succession.
Exemple : Paul décède en laissant le revenu d’un portefeuille de valeurs à sa veuve (usufruit) et le capital à son fils. Les charges de cette jouissance seront : la veuve paie les charges habituelles attachées à l’usufruit (ex. impôts sur les revenus, frais de gestion courante) ; si le fils a besoin d’argent pour ses études, une part des revenus pourra être utilisée pour sa nourriture, son entretien et son éducation, en tenant compte de ses propres ressources ; enfin, si la succession comporte un prêt qui devait être remboursé sur les revenus de la succession, le remboursement pourra être imputé sur ces revenus (et donc affecter ce que perçoit le fils).
- S’applique à la « jouissance » (usufruit ou revenus) : certaines dépenses doivent en être supportées.
- 1° Les charges ordinaires incombant à l’usufruitier (ce que l’usufruitier est normalement tenu de payer).
- 2° La nourriture, l’entretien et l’éducation de l’enfant bénéficiaire sont à couvrir, mais « selon sa fortune » : le besoin est apprécié par rapport aux ressources de l’enfant.
- 3° Les dettes qui grevent la succession recueillie par l’enfant peuvent être payées sur les revenus, dans la mesure où elles auraient dû l’être sur ces revenus.
- Distinction importante entre charges imputables aux revenus/usufruit et obligations du nu-propriétaire : cet article précise ce qui pèse sur la jouissance elle-même.
- En pratique, ces règles déterminent l’ordre et la source des paiements (revenus/usufruit) pour charges familières et dettes successorales.