L'Explication Prémisse
Cet article énumère ce qui doit être supporté par la personne qui jouit d’un patrimoine (par exemple un usufruitier) : d’abord les obligations normales incombant aux usufruitiers ; ensuite la nourriture, l’entretien et l’éducation d’un enfant dans la proportion de ses ressources (« selon sa fortune ») ; enfin les dettes qui grevent la succession recueillie par l’enfant, mais seulement dans la mesure où ces dettes auraient dû être réglées sur les revenus (et non sur le capital). En résumé, on paie les charges courantes liées à la jouissance, les frais d’entretien et d’éducation de l’enfant suivant ses moyens, et certaines dettes de la succession à concurrence des revenus.
Mme Dupont a l’usufruit d’un appartement légué par son mari ; leur fils est nu-propriétaire. Mme Dupont doit donc payer les charges courantes de l’appartement (impôts fonciers, charges locatives courantes, réparations d’entretien). Si le fils, encore mineur, a besoin de frais de scolarité, Mme Dupont contribue à sa nourriture, son entretien et son éducation en fonction des ressources du fils. Enfin, la succession comporte un prêt dont les intérêts et remboursements devaient être couverts par les revenus de la succession : ces paiements seront pris sur la jouissance (les revenus) et à la charge de ceux qui en profitent, pas sur le capital transmis au fils.
- L’article vise les charges liées à la « jouissance » d’un patrimoine (par ex. usufruit).
- 1° : Sont dues les charges normalement imputables aux usufruitiers (impôts dus sur l’usufruit, charges et travaux d’entretien courants, etc.).
- 2° : La nourriture, l’entretien et l’éducation de l’enfant doivent être assurés proportionnellement à sa fortune (« selon sa fortune » signifie en tenant compte de ses ressources).
- 3° : Les dettes grevant la succession recueillie par l’enfant sont à la charge de la jouissance seulement dans la mesure où elles auraient dû être acquittées sur les revenus (on distingue donc paiement sur revenus et ponction sur le capital).
- Conséquence pratique : on privilégie l’emploi des revenus produits par la jouissance pour régler certaines dépenses et dettes avant d’atteindre le capital transmis.
- La répartition exacte (qui paie quoi et jusqu’où) peut dépendre des autres règles du droit des successions et de l’usufruit et peut nécessiter un calcul ou une décision judiciaire en cas de contestation.