L'Explication Prémisse
Cet article dit que les produits que donne une chose (par exemple les récoltes d’un champ, les fruits d’un verger) reviennent au propriétaire de la chose, mais que si des tiers (quelqu’un d’autre que le propriétaire) ont fait des travaux de labour, semé ou entretenu pour obtenir ces produits, le propriétaire doit rembourser à ces tiers les frais qu’ils ont engagés pour ces travaux. Le montant à rembourser est évalué au moment où le remboursement est effectué (et non forcément au moment où les travaux ont été faits).
Monsieur A possède un terrain en friche. Madame B, qui n’est pas propriétaire, y sème des légumes et fait labourer et entretenir la parcelle. Lorsque les légumes poussent, les légumes appartiennent à Monsieur A en tant que propriétaire du terrain. Mais Monsieur A doit rembourser à Madame B les dépenses qu’elle a engagées pour les semences, le labour et l’entretien. Le montant du remboursement sera calculé en fonction de la valeur de ces frais au moment où Monsieur A paie Madame B.
- Les « fruits » (récoltes, productions) appartiennent au propriétaire du bien.
- Si des tiers ont fait des travaux, semé ou labouré, le propriétaire doit les rembourser pour ces frais.
- Le remboursement couvre les frais de labours, travaux et semences (pas automatiquement d’autres améliorations).
- La valeur des frais est estimée à la date du remboursement (ce qui peut augmenter ou diminuer la somme due).
- La règle ne transfère pas la propriété des fruits au tiers : elle donne seulement un droit au remboursement.
- Le tiers doit pouvoir justifier les dépenses pour obtenir le remboursement (preuve des frais).