L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si un objet a été fabriqué à partir de matériaux appartenant à plusieurs personnes et que l'objet final reste la propriété commune de ces personnes, il doit être vendu (licité) afin que le produit de la vente soit partagé entre elles. Autrement dit, on ne peut pas laisser l'objet indivis; il faut le transformer en somme d'argent pour en répartir le bénéfice entre les propriétaires des matières.
Trois voisins mettent chacun du bois qu'ils possèdent pour fabriquer ensemble une grande table. La table est unique et ne peut pas être divisée sans la détériorer. Selon l'article 575, la table doit être vendue et l'argent récolté partagé entre les trois voisins proportionnellement à ce qu'ils ont apporté (ou selon l'accord/évaluation).
- S'applique quand un bien a été formé à partir de matières appartenant à plusieurs personnes et que le bien final reste en indivision entre elles.
- La solution imposée est la licitation : vente du bien pour convertir la chose en argent.
- Le produit de la vente doit profiter à l'ensemble des propriétaires des matières — l'objectif est le partage du bénéfice entre co‑propriétaires.
- La règle vise à éviter qu'un co‑propriétaire s'approprie un objet commun sans indemniser les autres.
- La licitation est la voie normale quand la division matérielle du bien est impossible ou inéquitable ; les modalités concrètes (vente amiable, adjudication judiciaire, répartition selon contributions) se déterminent selon le droit procédural et les éléments de preuve.
- Des accords entre co‑propriétaires (rachat par l'un d'eux, partage amiable) peuvent remplacer la vente si tous sont d'accord, à condition que le partage respecte les droits de chacun.