L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsque plusieurs personnes apportent chacune des matériaux (bois, métal, tissu, etc.) pour former un même bien et que ce bien reste en copropriété entre elles (on ne peut pas le partager matériellement), il doit être vendu et le produit de la vente partagé entre les propriétaires des matériaux. Autrement dit, on ne garde pas l'objet indéfiniment en indivision : on le vend pour en répartir la valeur entre ceux qui ont apporté les matières.
Deux voisins mettent chacun des planches et des tuiles pour construire un abri commun. Si l’abri reste la propriété conjointe des deux (on ne peut pas le diviser en deux sans le détruire), on le met en vente publique (licitation) et l’argent recueilli est partagé entre eux en fonction de ce qu’ils ont apporté.
- S’applique quand un bien est formé à partir de matières appartenant à plusieurs personnes.
- Si le bien reste en indivision entre les propriétaires des matières (impossible ou impraticable de le diviser), il doit être 'licitée' : vendu publiquement.
- La licitation vise à convertir le bien indivis en somme d’argent à répartir entre les co‑propriétaires.
- La répartition du produit de la vente se fait en tenant compte des droits de chacun (généralement selon la valeur des matières apportées).
- La licitation est souvent réalisée sous contrôle judiciaire (vente publique) quand les co‑indivisaires ne s’accordent pas.
- En pratique, un co‑propriétaire peut aussi racheter la part des autres (les indemniser) au lieu d’une vente, si les parties en conviennent.