L'Explication Prémisse
La servitude est un droit réel qui pèse sur un fond (terrain) pour l'utilité d'un autre fond, mais elle ne donne pas au propriétaire du fonds dominant une « supériorité » générale sur le propriétaire du fonds servant. Autrement dit, avoir une servitude (par exemple un droit de passage) crée une charge et un droit précis, mais n'établit pas une relation de domination juridique ou de prééminence d'un héritage sur l'autre : chacun conserve l'égalité de propriété sauf pour l'exercice limité de la servitude.
Propriétaire A a un droit de passage sur le terrain voisin appartenant à B pour accéder à la route. Ce droit permet à A d'emprunter le chemin selon les conditions prévues, mais ne donne pas à A le pouvoir d'interdire à B de vendre son terrain, d'y construire ou d'exiger des prestations supplémentaires ; A n'est pas « supérieur » à B, il bénéficie seulement d'un droit précis lié à son terrain.
- La servitude est un droit réel accessoire attaché à un fonds (fonds dominant) et qui pèse sur un autre fonds (fonds servant).
- Elle crée des prérogatives limitées pour le titulaire du fonds dominant et des obligations correspondantes pour le propriétaire du fonds servant.
- L'article précise que la servitude n'établit pas une prééminence générale d'un fonds sur l'autre : pas de statut supérieur ou de pouvoir étendu au titulaire de la servitude.
- La servitude suit le fonds : elle se transmet aux acquéreurs successifs du fonds dominant et du fonds servant.
- Elle doit être exercée et respectée dans les limites prévues (nature, étendue, modalités), sans empiéter sur les droits de propriété non concernés par la servitude.
- La servitude peut être modifiée, éteinte ou limitée par les modes prévus par la loi ou par accord entre parties, sans conférer pour autant une supériorité permanente à un héritage sur l'autre.