L'Explication Prémisse
Cet article décrit comment est partagée une succession quand le défunt n'a pas d'enfants mais laisse ses parents et des frères et sœurs (ou les enfants de ces frères et sœurs). Si les deux parents sont vivants, chacun reçoit un quart de la succession (soit 50 % au total) et l'autre moitié est répartie entre les frères et sœurs ou, si l'un d'eux est décédé, entre ses descendants (neveux/nièces) qui prennent la part que leur parent aurait reçue. Si un seul parent survit, ce parent reçoit un quart et les frères et sœurs (ou leurs descendants) se partagent les trois quarts restants.
Exemple 1 (les deux parents sont vivants) : Succession = 100 000 €. Les père et mère reçoivent chacun 25 000 € (soit 25 % chacun = 50 000 € au total). Les frères et sœurs et/ou leurs descendants se partagent les 50 000 € restants. Si le défunt avait 1 frère vivant et 1 sœur décédée laissant un enfant, alors le frère vivant reçoit 25 000 € et le neveu (descendant de la sœur) reçoit 25 000 €. Exemple 2 (un seul parent est vivant) : Succession = 100 000 €. Le parent survivant reçoit 25 000 € (1/4) ; les frères et sœurs et/ou leurs descendants se partagent 75 000 € (3/4).
- L'article s'applique lorsque le défunt n'a pas de postérité (pas d'enfants, petits-enfants, etc.) mais laisse ses père et mère et des frères et sœurs ou leurs descendants.
- Si les deux parents survivent, chacun reçoit 1/4 de la succession (donc 1/2 au total) ; la moitié restante est répartie entre les frères et sœurs ou leurs descendants.
- Si un seul des parents survit, ce parent reçoit 1/4 et les frères et sœurs ou leurs descendants reçoivent les 3/4 restants.
- Les descendants des frères et sœurs (neveux et nièces) héritent par représentation : ils prennent la part que leur parent (le frère ou la sœur) aurait reçue s'il avait été vivant.
- Les parts indiquées sont des fractions de la succession entière ; la répartition entre plusieurs frères/sœurs se fait par parts égales (ou par représentation si certains sont décédés).
- Cet article précise la dévolution entre ascendants (parents) et collatéraux (frères/sœurs) ; la situation du conjoint survivant ou d'autres cas particuliers est régie par d'autres dispositions du Code civil.