L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, quand les héritiers d’une personne sont uniquement ses ascendants (parents, grands‑parents, etc.), la succession est partagée en deux parts égales : une pour la branche paternelle (ascendants du côté du père) et une pour la branche maternelle (ascendants du côté de la mère). Chaque moitié est ensuite répartie entre les ascendants présents dans cette branche selon leur rang.
Exemple concret : Julie décède sans conjoint ni enfants. Ses héritiers sont son grand‑père paternel et sa grand‑mère maternelle. Sa succession vaut 100 000 €. Conformément à l’article 747, 50 000 € vont à la branche paternelle (donc au grand‑père paternel) et 50 000 € à la branche maternelle (donc à la grand‑mère maternelle). Si, côté paternel, il y avait deux héritiers (par exemple le grand‑père et la grand‑mère paternels), ils partageraient ensemble les 50 000 € entre eux.
- S’applique lorsque les héritiers sont des ascendants (parents, grands‑parents, etc.).
- La succession se coupe en deux parts égales : une pour la branche paternelle, une pour la branche maternelle.
- Si une branche n’est pas représentée (aucun ascendant d’un côté), l’autre branche reçoit la totalité.
- Chaque moitié est ensuite répartie entre les ascendants de la même branche selon leur ordre et règles de représentation.
- « Branche paternelle » et « branche maternelle » se réfèrent aux ascendants du côté du père et du côté de la mère (y compris, en pratique, les ascendants adoptifs).