L'Explication Prémisse
L’article 747 signifie que, lorsque les héritiers sont des ascendants (parents, grands‑parents, etc.) et qu’il n’y a pas d’héritier en ligne directe descendante ni d’autres règles particulières, la succession est partagée en deux parts égales : une moitié revient à la branche paternelle (les ascendants du côté du père) et l’autre moitié à la branche maternelle (les ascendants du côté de la mère). Chaque moitié est ensuite répartie entre les ascendants présents de cette branche selon leur rang (parents, grands‑parents…).
Monsieur Dupont décède sans conjoint ni enfants. Il laisse sa mère (branche maternelle) et ses deux grands‑parents paternels (branche paternelle). La succession se divise en deux : la moitié revient à la branche maternelle — ici la mère reçoit donc la moitié — et l’autre moitié revient à la branche paternelle, partagée entre les deux grands‑parents paternels (donc chacun reçoit un quart).
- S’applique quand les héritiers sont des ascendants (pas de descendants ni d’autre règle supérieure).
- La succession se partage par moitié entre la branche paternelle et la branche maternelle.
- Chaque moitié est ensuite répartie entre les ascendants présents de la branche concernée selon leur degré (parents, grands‑parents, etc.).
- Si une branche n’a pas d’ascendants héritiers, l’autre branche reçoit la totalité.
- Cette règle organise la répartition entre lignes paternelle et maternelle — elle ne précise pas les détails de partage internes au degré, qui obéissent aux règles générales de dévolution entre ascendants.