L'Explication Prémisse
Cet article distingue deux types de légataires. Le légataire à titre universel (qui reçoit une part de la succession comme un héritier) doit participer aux dettes et charges de la succession en proportion de la valeur de ce qu’il reçoit. Le légataire particulier (qui reçoit un bien précis) n’est en principe pas tenu des dettes de la succession, sauf si le bien légué est grevé d’une sûreté réelle : le créancier hypothécaire peut alors agir sur l’immeuble légué pour se faire payer.
Imaginons une succession totale de 200 000 €. Le fils reçoit la moitié de la succession à titre universel (100 000 €) et sa sœur reçoit en propre la maison familiale (légataire particulier) évaluée 80 000 €. Si la succession a 50 000 € de dettes, le fils, en tant que légataire universel, doit contribuer aux dettes à hauteur de sa part : 100 000/200 000 = 50 %, il participe donc à hauteur de 25 000 €. La sœur, légataire particulier, n’a pas à payer les dettes de la succession. En revanche, si la maison est grevée d’une hypothèque (par exemple 30 000 €), le créancier hypothécaire peut faire vendre la maison ou user de la sûreté pour être payé sur le prix obtenu, même si la sœur n’est pas personnellement responsable des autres dettes de la succession.
- Distinction entre légataire à titre universel et légataire particulier.
- Le légataire à titre universel contribue aux dettes et charges de la succession proportionnellement à la valeur de sa part (« au prorata de son émolument »).
- Le légataire particulier n’est pas tenu des dettes et charges de la succession en principe.
- Exception pour le légataire particulier : si l’immeuble légué est grevé d’une sûreté réelle (hypothèque), le créancier peut exercer son action hypothécaire sur l’immeuble légué.
- Conséquence pratique : les créanciers garantis sur un bien légué conservent un droit sur ce bien, alors que les créanciers chirographaires ne peuvent pas poursuivre personnellement le légataire particulier pour les dettes de la succession.
- Le calcul de la contribution du légataire universel se fait en fonction de la valeur de ce qu’il reçoit par rapport à l’ensemble de la succession.