L'Explication Prémisse
L'article dit que, entre héritiers qui se partagent un patrimoine, chacun doit répondre envers les autres des troubles ou des évictions qui trouvent leur origine dans des faits antérieurs au partage. Autrement dit, si un problème résultant d'une situation existant avant le partage entraîne la perte ou l'atteinte d'un bien attribué à un cohéritier, les autres cohéritiers doivent en garantir la victime. Ils sont aussi tenus de garantir si une dette comprise dans le lot d'un coauteur (et dont l'existence avait été révélée avant le partage) devient impayable parce que le débiteur est insolvable. Mais cette garantie ne joue pas si le partage contient une clause expresse excluant ce type d'éviction, ni si l'héritier victime a lui‑même causé l'éviction par sa faute.
Trois frères héritent d'une maison grevée depuis longtemps d'une hypothèque non réglée (inscrite avant le partage). Au partage, la maison est attribuée à Sophie. Plus tard, la banque fait valoir l'hypothèque et Sophie perd la maison (éviction). Les deux autres frères doivent contribuer à réparer le préjudice de Sophie car l'hypothèque était antérieure au partage. Autre cas : le patrimoine comprenait une reconnaissance de dette d'un locataire (dite avant le partage) qui est attribuée à Marc ; si ce locataire devient insolvable après le partage, les cohéritiers doivent garantir Marc pour cette insolvabilité, sauf si le partage excluait expressément cette garantie ou si Marc a provoqué lui‑même la perte en commettant une faute.
- La garantie ne couvre que les troubles et évictions provenant d'une cause antérieure au partage.
- Les cohéritiers sont mutuellement garants les uns envers les autres pour ces troubles/évictions.
- Ils garantissent aussi l'insolvabilité du débiteur d'une dette attribuée à un cohéritier, à condition que la dette ait été révélée avant le partage.
- La garantie peut être écartée par une clause particulière et expresse dans l'acte de partage qui sauf l'espèce d'éviction.
- La garantie cesse si l'héritier victime a lui‑même causé l'éviction par sa faute.