Prémisse
Code du Travail

Article L1251-58-5: texte et méthode d'utilisation

Une méthode générique pour lire le texte, à recouper sur la source officielle.

Article L1251-58-5 préchargé

Décris ton cas, Prémisse applique la règle.

Copie deux lignes de ton énoncé : l'article restera attaché au raisonnement après inscription.

L'article est conservé pour préparer le cas pratique après inscription.

Pour l'application des articles L. 1251-5 , L. 1251-9 , L. 1251-11 , L. 1251-13 , L. 1251-16 , L. 1251-17 , L. 1251-29 , L. 1251-30 , L. 1251-31 , L. 1251-34 , L. 1251-35 , L. 1251-41 et L. 1251-60 au contrat à durée indéterminée conclu par une entreprise de travail temporaire avec un salarié, les mots : “ contrat de mission ” sont remplacés par les mots : “ lettre de mission ”.

Méthode de lecture Prémisse

Comment utiliser ce texte

Cet article du Code du travail doit être lu à partir de son texte exact. Il fixe une règle ou renvoie à d'autres dispositions: dans un devoir, commence par citer l'article L1251-58-5, puis vérifie les articles auxquels il renvoie avant d'appliquer la règle aux faits.

Méthode d'application

En entreprise, cela signifie qu'une décision RH ne se vérifie pas seulement avec l'article isolé: l'employeur ou le salarié doit aussi regarder les règles générales mentionnées par le texte avant de conclure.

Étapes de lecture à retenir
  • Toujours citer l'article L1251-58-5 avec son texte officiel.
  • Identifier les articles ou conditions auxquels le texte renvoie.
  • Appliquer ensuite la règle aux faits concrets, sans inventer de portée non écrite.

Tu arrives par l'article L1251-58-5

Passe de la règle au raisonnement.

Si cet article tombe dans ton TD, Prémisse t'aide à l'appliquer proprement en cas pratique.

L'appliquer

Article L1251-58-5 prêt

Cas pratique prêt.

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