Prémisse
Code du Travail

Article L4532-7: texte et méthode d'utilisation

Une méthode générique pour lire le texte, à recouper sur la source officielle.

Article L4532-7 préchargé

Décris ton cas, Prémisse applique la règle.

Copie deux lignes de ton énoncé : l'article restera attaché au raisonnement après inscription.

L'article est conservé pour préparer le cas pratique après inscription.

Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou de ses ascendants ou descendants, la coordination est assurée : 1° Lorsqu'il s'agit d'opérations soumises à l'obtention d'un permis de construire, par la personne chargée de la maîtrise d'oeuvre pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, et par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l'ouvrage ; 2° Lorsqu'il s'agit d'opérations non soumises à l'obtention d'un permis de construire, par l'un des entrepreneurs présents sur le chantier au cours des travaux.

Méthode de lecture Prémisse

Comment utiliser ce texte

Cet article du Code du travail doit être lu à partir de son texte exact. Il fixe une règle ou renvoie à d'autres dispositions: dans un devoir, commence par citer l'article L4532-7, puis vérifie les articles auxquels il renvoie avant d'appliquer la règle aux faits.

Méthode d'application

En entreprise, cela signifie qu'une décision RH ne se vérifie pas seulement avec l'article isolé: l'employeur ou le salarié doit aussi regarder les règles générales mentionnées par le texte avant de conclure.

Étapes de lecture à retenir
  • Toujours citer l'article L4532-7 avec son texte officiel.
  • Identifier les articles ou conditions auxquels le texte renvoie.
  • Appliquer ensuite la règle aux faits concrets, sans inventer de portée non écrite.

Tu arrives par l'article L4532-7

Passe de la règle au raisonnement.

Si cet article tombe dans ton TD, Prémisse t'aide à l'appliquer proprement en cas pratique.

L'appliquer

Article L4532-7 prêt

Cas pratique prêt.

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