Prémisse
Code du Travail

Article L4733-5: texte et méthode d'utilisation

Une méthode générique pour lire le texte, à recouper sur la source officielle.

Article L4733-5 préchargé

Décris ton cas, Prémisse applique la règle.

Copie deux lignes de ton énoncé : l'article restera attaché au raisonnement après inscription.

L'article est conservé pour préparer le cas pratique après inscription.

Lorsque toutes les mesures ont été prises pour faire cesser la situation de danger grave et imminent ayant donné lieu à la décision de retrait prévue à l'article L. 4733-3 , l'employeur ou le chef d'établissement informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail. Après vérification, l'agent de contrôle de l'inspection du travail autorise la reprise des travaux réglementés concernés.

Méthode de lecture Prémisse

Comment utiliser ce texte

Cet article du Code du travail doit être lu à partir de son texte exact. Il fixe une règle ou renvoie à d'autres dispositions: dans un devoir, commence par citer l'article L4733-5, puis vérifie les articles auxquels il renvoie avant d'appliquer la règle aux faits.

Méthode d'application

En entreprise, cela signifie qu'une décision RH ne se vérifie pas seulement avec l'article isolé: l'employeur ou le salarié doit aussi regarder les règles générales mentionnées par le texte avant de conclure.

Étapes de lecture à retenir
  • Toujours citer l'article L4733-5 avec son texte officiel.
  • Identifier les articles ou conditions auxquels le texte renvoie.
  • Appliquer ensuite la règle aux faits concrets, sans inventer de portée non écrite.

Tu arrives par l'article L4733-5

Passe de la règle au raisonnement.

Si cet article tombe dans ton TD, Prémisse t'aide à l'appliquer proprement en cas pratique.

L'appliquer

Article L4733-5 prêt

Cas pratique prêt.

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