Prémisse
Code du Travail

Article L6222-37: texte et méthode d'utilisation

Une méthode générique pour lire le texte, à recouper sur la source officielle.

Article L6222-37 préchargé

Décris ton cas, Prémisse applique la règle.

Copie deux lignes de ton énoncé : l'article restera attaché au raisonnement après inscription.

L'article est conservé pour préparer le cas pratique après inscription.

En ce qui concerne les personnes handicapées, des aménagements sont apportés aux dispositions des articles : 1° L. 6222-1 à L. 6222-3 , relatifs aux conditions de formation du contrat d'apprentissage ; 2° L. 6222-7 à L. 6222-10 , relatifs à la durée du contrat ; 3° L. 6222-15 , relatif à la succession de contrats d'apprentissage ; 4° L. 6222-19 , relatif à la rupture du contrat avant le terme fixé en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé ; 5° L. 6223-3 et L. 6223-4, relatifs aux obligations de l'employeur en matière de formation ; 6° Et du second alinéa de l'article L. 6222-24 , relatif à la durée du temps de travail dans l'entreprise.

Méthode de lecture Prémisse

Comment utiliser ce texte

Cet article du Code du travail doit être lu à partir de son texte exact. Il fixe une règle ou renvoie à d'autres dispositions: dans un devoir, commence par citer l'article L6222-37, puis vérifie les articles auxquels il renvoie avant d'appliquer la règle aux faits.

Méthode d'application

En entreprise, cela signifie qu'une décision RH ne se vérifie pas seulement avec l'article isolé: l'employeur ou le salarié doit aussi regarder les règles générales mentionnées par le texte avant de conclure.

Étapes de lecture à retenir
  • Toujours citer l'article L6222-37 avec son texte officiel.
  • Identifier les articles ou conditions auxquels le texte renvoie.
  • Appliquer ensuite la règle aux faits concrets, sans inventer de portée non écrite.

Tu arrives par l'article L6222-37

Passe de la règle au raisonnement.

Si cet article tombe dans ton TD, Prémisse t'aide à l'appliquer proprement en cas pratique.

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