Article L6324-4: texte et méthode d'utilisation

“La durée des actions de formation mentionnées au premier alinéa de l' article L. 6324-2 est comprise entre 150 heures et 450 heures, réparties sur une période ne pouvant excéder douze mois, à l'exception de celles permettant l'acquisition du socle de connaissances et de compétences mentionné au second alinéa de l' article L. 6324-1 . Un accord d'entreprise ou de branche, conclu dans les conditions prévues à l' article L. 6324-8 , peut prévoir des durées de formation ainsi qu'une période de réalisation plus longues, dans la limite de 2 100 heures de formation sur une période ne pouvant excéder trente-six mois.”