L'Explication Prémisse
En termes simples
Le legs universel, c'est la clause du testament par laquelle une personne (le testateur) donne à une ou plusieurs personnes la totalité des biens qu'elle laissera en mourant. Autrement dit, au lieu de ne léguer qu'un objet ou une somme précise, le testateur décide de transmettre l'ensemble de son patrimoine aux bénéficiaires indiqués par son testament.
Exemple Concret
Paul rédige un testament dans lequel il lègue « l’universalité de mes biens » à sa fille Marie. À son décès, Marie reçoit l’ensemble des biens que Paul possédait (compte bancaire, voiture, meubles, etc.), selon les règles de la succession et sous réserve des droits légaux des héritiers réservataires et du paiement des dettes du défunt.
Points Clés à Retenir
- C’est une disposition testamentaire : elle ne résulte que d’un testament valide.
- Elle peut bénéficier à une ou plusieurs personnes (un seul légataire universel ou plusieurs).
- Elle porte sur l’universalité des biens du défunt — autrement dit sur l’ensemble du patrimoine laissé au décès.
- Elle ne fait pas disparaître les règles légales applicables à la succession : il faut respecter la réserve héréditaire des héritiers protégés et régler les dettes et charges de la succession.
- Le legs universel se distingue du legs particulier (un bien déterminé) et du legs à titre universel (qui peut porter, par exemple, sur une fraction de la succession).