L'Explication Prémisse
Si quelqu’un agit en votre nom (un représentant) et utilise ses pouvoirs pour servir ses propres intérêts au lieu des vôtres, vous pouvez demander que l’acte qu’il a passé soit annulé — mais seulement si la personne avec qui il a traité (le tiers) savait que le représentant abusait de son pouvoir ou ne pouvait pas l’ignorer. Si le tiers était de bonne foi (ignorait légitimement l’abus), l’acte reste valable et votre recours sera alors contre le représentant fautif.
Vous donnez une procuration à votre voisin pour percevoir les loyers et payer l’entretien. Le voisin vend votre appartement à son frère en prétextant pouvoir le faire. Si l’acheteur savait (ou ne pouvait ignorer) que la procuration ne donnait pas le pouvoir de vendre, vous pouvez faire annuler la vente. En revanche, si l’acheteur était de bonne foi et n’avait aucune raison de douter de la procuration, la vente restera valable et vous devrez poursuivre votre voisin pour obtenir réparation.
- Condition : il faut un détournement des pouvoirs par le représentant au détriment du représenté.
- Effet : le représenté peut demander la nullité de l’acte accompli par le représentant.
- Condition de fond pour la nullité : le tiers avec lequel l’acte a été passé savait du détournement ou ne pouvait l’ignorer (mauvaise foi ou connaissance/indicia de conflit d’intérêt).
- Si le tiers était de bonne foi (ignorait légitimement le détournement), l’acte reste en principe valable vis‑à‑vis du tiers ; le représenté pourra alors agir contre le représentant pour obtenir réparation.
- Preuve : c’est au représenté de démontrer la connaissance ou l’impossibilité d’ignorer du tiers (indices, communications antérieures, circonstances établissant la mauvaise foi).
- Règle d’équilibre : la disposition protège le représenté contre les abus tout en préservant la sécurité des transactions pour les tiers de bonne foi.