L'Explication Prémisse
Si une personne qui avait été déclarée présumée absente se manifeste à nouveau ou envoie des nouvelles, elle peut demander au juge d'annuler les mesures prises pour la représenter et gérer ses biens pendant son absence. Ce n’est pas automatique : il faut une décision du juge. Une fois ces mesures levées, la personne retrouve les biens qui ont été gérés ou acquis pour son compte pendant l’absence, c’est‑à‑dire ce qui a été tenu ou acheté au bénéfice de son patrimoine.
Par exemple, M. Dupont part en voyage et disparaît ; le juge met alors en place une administration provisoire de ses biens. Deux ans plus tard il envoie une lettre pour dire qu’il est vivant. Sur sa demande, le juge met fin à l’administration et M. Dupont récupère les sommes qui ont été placées pour son compte et le meuble acheté par l’administrateur pour son usage.
- La condition déclenchante : la personne présumée absente se rétablit ou donne de ses nouvelles.
- La mesure n’est pas levée automatiquement : il faut une demande de l’intéressé et une décision du juge.
- Les mesures visées concernent la représentation et l’administration des biens de l’absent.
- La personne retrouve les biens qui ont été gérés ou acquis pour son compte pendant l’absence.
- Les actes faits pour le compte de l’absent pendant l’absence sont destinés à bénéficier à son patrimoine et doivent lui être restitués.
- Des comptes pourront être rendus : l’administrateur devra justifier de sa gestion et il peut exister des ajustements (remboursements, régularisations) lors de la restitution).