L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si quelqu’un a reçu indûment une somme ou a profité d’un bien, la date à partir de laquelle il doit rendre ce qu’il a perçu dépend de sa conscience de l’irrégularité : s’il a agi de mauvaise foi (il savait que ce n’était pas à lui), il doit rendre les intérêts, les revenus (fruits) ou la valeur de la jouissance depuis la date du paiement ; s’il a agi de bonne foi (il ignorait que c’était indû), il ne doit ces sommes qu’à partir du jour où le propriétaire a fait la demande de restitution.
Vous faites par erreur un virement de 2 000 € le 1er juin sur le compte d’un tiers. Si ce tiers savait que le virement était une erreur (mauvaise foi), il devra vous rembourser les 2 000 € plus les intérêts et la valeur des avantages tirés de cette somme à compter du 1er juin. Si, au contraire, il ignorait l’erreur (bonne foi) et que vous ne demandez le remboursement que le 1er août, il ne vous devra les intérêts et les fruits qu’à partir du 1er août.
- La distinction essentielle est bonne foi vs mauvaise foi du bénéficiaire.
- Mauvaise foi → obligation de restituer intérêts, fruits ou valeur de la jouissance dès la date du paiement.
- Bonne foi → obligation limitée à partir du jour de la demande (date à laquelle le titulaire légitime réclame la restitution).
- Les "fruits" comprennent les revenus produits par la chose (loyers, intérêts, revenus agricoles, etc.) ; la "valeur de la jouissance" correspond à l’avantage perçu quand les fruits ont été consommés ou l’usage retiré.
- La "demande" peut être une réclamation formelle ; elle marque le point de départ de l’exigibilité en cas de bonne foi.
- La charge de la preuve de la bonne foi pèse généralement sur celui qui l’invoque : démontrer qu’il ignorait l’indû.
- Ce dispositif vise à protéger les innocents (bonne foi) tout en sanctionnant les comportements fautifs (mauvaise foi).