L'Explication Prémisse
L'article dit que la personne qui s'est engagée à constituer (fournir) la dot est tenue d'en répondre : elle doit donc garantir le paiement. De plus, même si le contrat prévoit un paiement différé, des intérêts commencent à courir à partir du jour du mariage, sauf si les parties ont expressément prévu autre chose. Autrement dit, celui qui promet la dot ne peut se défausser sans conséquence financière si le paiement n'est pas immédiat, sauf clause contraire dans l'acte.
Imaginez que les parents du marié promettent une dot de 50 000 € lors du contrat de mariage signé le 1er juin 2025 mais que le paiement est fixé au 1er juin 2027. Sauf stipulation contraire dans le contrat, si le versement n'est effectué qu'en 2027, des intérêts courront dès le 1er juin 2025 jusqu'à la date effective du paiement (au taux convenu entre les parties ou, à défaut, au taux légal), et les parents qui ont constitué la dot seront responsables de ces intérêts en plus du capital.
- La garantie de la dot pèse sur toute personne qui l'a constituée (donateur, parent, etc.).
- Les intérêts sur la somme promise commencent à courir à partir du jour du mariage, même si le paiement est prévu ultérieurement.
- La règle peut être écartée par une stipulation contraire inscrite dans l'acte (contrat de mariage, donation, etc.).
- Les intérêts s'appliquent jusqu'au paiement effectif et peuvent être réclamés par le bénéficiaire en cas de retard.
- Le taux des intérêts dépendra soit de ce qui est convenu entre les parties, soit, en l'absence d'accord, du taux légal applicable.