L'Explication Prémisse
Même si les époux ont opté pour la séparation de biens (chacun conserve ses patrimoines), celui qui a obtenu ce régime doit quand même participer aux dépenses de la vie familiale : charges du ménage et frais d'éducation des enfants. La participation est calculée en fonction des ressources et capacités de chacun (chacun donne selon ses facultés). Si l'autre époux ne dispose d'aucune ressource, le premier doit assumer entièrement ces dépenses.
Marc et Sophie vivent séparés de biens. Marc gagne 3 000 € par mois et Sophie 1 000 €. Les dépenses mensuelles du foyer (loyer, alimentation, frais scolaires) sont 1 600 €. Le total des ressources est 4 000 € : Marc contribue donc pour 3 000/4 000 = 75 % (1 200 €) et Sophie pour 25 % (400 €). Si Sophie n'a plus aucun revenu ni patrimoine, Marc devra payer la totalité des 1 600 €.
- La séparation de biens n'exonère pas de contribuer aux charges du ménage et à l'éducation des enfants.
- La contribution se calcule proportionnellement aux facultés (ressources et capacités) de chaque époux.
- Si l'autre époux ne dispose d'aucune ressource (« il ne reste rien à l'autre »), l'époux concerné doit supporter entièrement les frais.
- Le juge peut être saisi pour apprécier les facultés de chacun et fixer le montant de la contribution.
- Il s'agit d'une contribution aux charges familiales, distincte d'une prestation compensatoire ou d'une pension alimentaire au sens strict, mais visant à assurer le soutien du ménage et des enfants.