L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si, lors de la signature du bail, le propriétaire a négocié le droit de venir occuper lui‑même le logement (par exemple pour y passer des périodes déterminées), il ne peut pas se présenter à l’improviste : il doit prévenir le locataire à l’avance en lui donnant un congé aux moments prévus par les usages locaux. Autrement dit, la possibilité pour le bailleur d’occuper le bien existe seulement si le locataire a été averti selon les délais et périodes habituels du lieu.
Mme Dupont loue sa maison de vacances à l’année mais, dans le contrat, elle a conservé le droit d’occuper la maison quatre semaines par an. Dans sa commune, l’usage veut que le bailleur annonce sa venue au moins deux mois avant la période prévue. Mme Dupont doit donc adresser au locataire un congé préalable respectant ce délai avant d’occuper la maison, sinon elle ne pourra pas l’exiger sans avoir respecté l’usage.
- La faculté pour le bailleur d’occuper le logement doit être prévue dans le contrat (elle n’existe pas automatiquement).
- Le bailleur a l’obligation de signifier un congé préalable au locataire avant d’occuper le logement.
- Les délais et les époques auxquels le congé doit être donné ne sont pas fixés par l’article mais par l’« usage des lieux » (les pratiques locales ou coutumières).
- Cet impératif protège le droit du locataire à la jouissance paisible du logement et évite les occupations imprévues.
- Le non‑respect de l’obligation de congé peut empêcher le bailleur d’exercer son droit d’occuper et engager sa responsabilité vis‑à‑vis du locataire.
- Il est recommandé de préciser dans le contrat les modalités (délais, forme du congé) pour éviter les litiges.