L'Explication Prémisse
Cet article classe les contrats dits de "louage d'ouvrage et d'industrie" en trois grandes catégories : les services rendus par des personnes (louage de service), le transport de personnes ou de marchandises par des voituriers (par terre ou par eau), et les prestations techniques ou de construction fournies par des architectes, entrepreneurs et autres techniciens (souvent sur la base d'études, devis ou marchés). Autrement dit, il s'agit de trois types principaux de contrats par lesquels quelqu'un s'engage à travailler ou à fournir une prestation contre rémunération.
Vous décidez de rénover votre maison : vous engagez un architecte pour dessiner les plans et suivre les travaux (troisième catégorie), une entreprise de transport pour livrer les matériaux depuis le dépôt jusqu'au chantier (deuxième catégorie : voituriers), et un gardien ou un ouvrier à la journée pour effectuer de petits travaux et l'entretien du chantier (première catégorie : louage de service).
- Le texte distingue trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie.
- 1° Louage de service : contrats par lesquels une personne fournit un service ou travaille pour autrui (ex. emploi ou prestation manuelle).
- 2° Louage des voituriers : concerne le transport, qu'il s'agisse de personnes ou de marchandises, par voie terrestre ou maritime.
- 3° Louage des architectes, entrepreneurs et techniciens : couvre les prestations d'études, de devis, de construction et les contrats d'entreprise.
- La qualification importe car elle oriente l'application des règles civiles et la nature des obligations (mode d'exécution, responsabilité, preuve, etc.).
- La mention "par suite d'études, devis ou marchés" souligne que les prestations techniques reposent souvent sur un travail préparatoire (plans, chiffrages, contrats).