L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article autorise la transmission (par donation, par exemple) d’animaux appartenant à des espèces qui peuvent se reproduire ou rapporter un bénéfice dans un cadre agricole ou commercial. Autrement dit, on peut « donner du cheptel » — des bêtes destinées à l’élevage ou à la production — parce qu’elles sont susceptibles d’augmenter en nombre ou d’être exploitées pour un profit. Les règles générales des contrats et des donations restent applicables.
Exemple Concret
Un agriculteur offre à son voisin dix vaches laitières pour l’aider à démarrer son exploitation. Ces vaches peuvent produire du lait et se reproduire : leurs veaux appartiendront au bénéficiaire, qui pourra les élever ou les vendre pour obtenir un revenu.
Points Clés à Retenir
- « Donner à cheptel » = donner du bétail/livestock destiné à l’élevage ou à la production.
- Sont visées les espèces susceptibles de croître (se reproduire) ou d’apporter un profit (production, vente).
- Le but doit être agricole ou commercial (élevage, production de lait, viande, œufs, etc.).
- La donation d’animaux entraîne en pratique le transfert de propriété ; les produits ou les accroissements (naissances) relèvent en général du bénéficiaire.
- Les conditions générales des donations (consentement, capacités, formes éventuelles) s’appliquent toujours.
- Ne concerne pas les animaux sans caractère d’élevage ou de profit (animaux de compagnie non destinés à la production).