L'Explication Prémisse
L'article distingue deux types de prêt selon la nature des choses prêtées : le prêt à usage porte sur des choses qu'on peut utiliser sans les détruire (ex. une voiture, un outil) — l'emprunteur doit rendre exactement la même chose ; le prêt de consommation (ou simplement « prêt ») porte sur des choses qui se consument par l'usage (ex. aliments, argent) — l'emprunteur consomme ce qu'on lui donne et doit restituer une chose de même nature et de même quantité/qualité, pas nécessairement les mêmes exemplaires.
Vous prêtez votre vélo à votre voisin pour le week‑end : c'est un prêt à usage — il doit vous rendre le même vélo en bon état. Vous prêtez 50 € à un ami : c'est un prêt de consommation — il devient propriétaire des 50 € et devra vous rendre 50 € (ou la somme convenue), pas les mêmes billets nécessairement.
- Il existe deux catégories de prêt : prêt à usage et prêt de consommation (ou simplement « prêt »).
- Prêt à usage : porte sur des choses non consommables par l'usage ; l'emprunteur doit rendre la même chose (même individu matériel).
- Prêt de consommation : porte sur des choses consommables ou fongibles (ex. aliments, argent) ; l'emprunteur doit restituer une chose de même nature et de même quantité/qualité, pas les mêmes exemplaires.
- Terminologie : prêt à usage = commodat ; prêt de consommation = mutuum.
- Conséquence pratique clé : pour le prêt à usage, la chose prêtée reste la propriété du prêteur ; pour le prêt de consommation, la chose passe en général en la propriété de l'emprunteur qui doit restituer l'équivalent.
- Les règles de responsabilité et d'usage diffèrent selon le type de prêt (conditions d'entretien, interdiction de céder sans accord, responsabilité en cas de dommage), même si ces précisions ne figurent pas toutes dans cet article.