L'Explication Prémisse
Cet article signifie que si vous empruntez un bien et que celui-ci s'abîme uniquement parce que vous l'avez utilisé normalement, pour l'usage prévu lors de l'emprunt, et sans commettre de faute ou de négligence, vous n'êtes pas responsable de cette détérioration : vous n'avez pas à réparer ou indemniser le propriétaire pour l'usure normale liée à l'usage.
Vous empruntez la perceuse de votre voisin pour percer quelques trous dans un mur. Après l'utilisation, les charbons du moteur sont usés et la perceuse fonctionne moins bien. Si cette usure résulte uniquement de l'usage normal pour lequel elle a été prêtée et que vous n'avez pas mal utilisé l'appareil (pas de forçage, pas d'utilisation inappropriée), vous n'aurez pas à payer la réparation ou le remplacement.
- S'applique au prêt pour usage (emprunt) : l'objet a été prêté pour un usage déterminé.
- Condition essentielle : la détérioration doit provenir exclusivement de l'usage normal pour lequel l'objet a été emprunté.
- Absence de faute : l'emprunteur n'est tenu que s'il a commis une faute (négligence, mauvaise utilisation, dépassement de l'usage convenu).
- Usure normale et vieillissement font généralement partie des détériorations non imputables à l'emprunteur.
- Charge de la preuve : celui qui réclame une réparation doit prouver que la détérioration résulte d'une faute de l'emprunteur ; l'emprunteur peut se défendre en montrant l'usage normal.
- Ne couvre pas les dommages causés par un usage non prévu, une imprudence, ou une utilisation abusive de l'objet.
- L'article protège l'emprunteur contre l'obligation d'indemniser pour l'usure inévitable résultant de l'usage conforme.